Naissance

Les formalités de déclaration de naissance se font uniquement sur rendez-vous, en adressant un courriel à la section consulaire.


À l’étranger, l’officier d’état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d’état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d’accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie.

Pour plus d’informations sur les démarches relatives aux actes d’état civil, veuillez cliquer ici.

Déclaration de naissances

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la naissance de votre enfant pour déclarer l’évènement à l’ambassade de France. Munissez-vous des pièces suivantes :
- certificat de naissance ("birth certificate") en anglais délivré par l’hôpital. Si le certificat de la maternité est rédigé en coréen, il convient de fournir en plus du certificat de naissance original, sa traduction en français effectuée par un traducteur de la liste de notoriété de l’ambassade de France en Corée.
- formulaire de déclaration de naissance (à télécharger ci-dessous).
- livret de famille (si vous en avez un).
- pièce d’identité du ou des déclarant(s).
- preuve de la nationalité française d’au moins un des parents.
- (facultatif) : formulaire de déclaration de choix de nom à télécharger ci-dessous (en l’absence de choix, les enfants portent dans la plupart des cas le nom du père).

Word - 31 ko
Formulaire de déclaration de naissance
(Word - 31 ko)
Word - 47.5 ko
Formulaire de choix de nom
(Word - 47.5 ko)


NB : les services d’immigration coréens exigent, pour les enfants étrangers (=> dont les deux parents sont non-coréens), que leur soit présenté un passeport dans le mois suivant la naissance. Il est donc recommandé de déclarer la naissance au plus vite et de demander le passeport français au même moment.


Transcription d’acte de naissance

Vous pouvez faire transcrire l’acte de naissance étranger de votre enfant afin qu’il soit inscrit dans les registres d’état civil français et afin d’obtenir des actes d’état civil français (acte de naissance, etc.)

Attention : la demande de transcription d’acte de naissance n’est possible que pour un enfant français né en Corée du Sud dont l’un des parents est de nationalité sud-coréenne (les autorités coréennes ne dressant pas d’acte de naissance pour les enfants étrangers nés sur leur sol).


Transcription du nom de l’enfant

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant porte, dans son acte de naissance français, le nom qui figure dans son acte de naissance étranger, vous devez l’indiquer dans le formulaire de demande de transcription en précisant le nom que vous souhaitez lui attribuer, conformément à la loi française, à savoir :
-  Le nom du père ;
-  Ou le nom de la mère ;
-  Ou le nom du père et celui de la mère séparés par un simple espace
-  Ou le nom de la mère et celui du père séparés par un simple espace
Si les parents portent eux-mêmes un nom sécable constitué de plusieurs vocables, le choix peut conduire, dans la limite de deux vocables à toutes les combinaisons possibles des noms des parents

Attention : si un frère ou une sœur de l’enfant (mêmes parents) a déjà bénéficié d’une déclaration conjointe de choix, de changement ou d’adjonction de nom que vous souhaitez que votre enfant ne porte pas le même nom que celui indiqué dans l’acte étranger, il prendra automatiquement le nom de votre premier enfant. Si une déclaration de changement de nom doit être souscrite, elle ne pourra avoir pour objet que de lui attribuer le nom déjà choisi pour son frère ou sa sœur.

Word - 16.5 ko
Formulaire de transcription - enfant majeur
(Word - 16.5 ko)
Word - 22.5 ko
Formulaire de transcription - enfant mineur
(Word - 22.5 ko)
Word - 26.5 ko
Déclaration conjointe de choix de nom
(Word - 26.5 ko)
Word - 41.5 ko
Pièces demande de transcription d’acte de naissance
(Word - 41.5 ko)


Reconnaissance

Pour les parents non-mariés, la reconnaissance permet d’établir un lien de filiation. la filiation est le lien juridique qui unit un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La filiation établie lors de la minorité de l’enfant produit des effets sur le nom et la nationalité de celui-ci.

Une reconnaissance pré-natale ou post-natale peut être effectuée auprès de cette Ambassade, pour les pièces à fournir, s’adresser à la section consulaire par courriel.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaitre un enfant avant sa naissance.

Vous trouverez des informations complémentaires selon votre situation sur le site du service public.

Votre interlocuteur à la section consulaire

Pour toute demande particulière ou information complémentaire, vous pouvez contacter la section consulaire par courriel

Dernière modification : 07/10/2019

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