Bourses scolaires et d’enseignement supérieur

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

• L’élève doit être de nationalité française.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au Registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat. Vérifiez que votre inscription est en cours de validité.
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2024.
• Pour les familles qui arrivent de France, il est impératif d’être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’allocations familiales du dernier domicile en France. Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF (www.caf.fr)
• L’élève doit fréquenter une classe homologuée par le Ministère de l’Éducation nationale français des établissements suivants :

Le Lycée Français de Séoul (LFS)
Etablissement homologué pour tous les niveaux de la maternelle (3 ans) au lycée (18 ans)

Le Lycée International Xavier (LIX)
Classes homologuées de la moyenne section de maternelle à la sixième.

Les conditions d’accès et le mode de calcul du barème d’attribution sont présentés dans la brochure de l’AEFE :

Brochure d’information aux familles

(PDF - 383.2 ko)

Les demandes sont instruites par le consulat et sont présentées lors du conseil consulaire des bourses scolaires. Les propositions formulées par le conseil consulaire sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive ou leur rejet après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Le conseil consulaire en formation enseignement français à l’étranger est composé des conseillers des Français de l’étranger élus dans la circonscription consulaire de Corée du Sud-Taïwan dont le président du conseil consulaire, du chef de poste diplomatique ou de son représentant, du conseiller de coopération et d’action culturelle, des chefs d’établissement, des représentants des associations de parents d’élèves, des organisations syndicales des personnels enseignants et des représentants des associations de Français établis hors de France reconnues d’utilité publique (Français du Monde-ADFE, UFE, Séoul Accueil pour la FIAFE).

Deux campagnes de bourses scolaires ont lieu par an :

1/ Première campagne :

Sont examinées :

• Les demandes de renouvellement formulées par les familles déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire.
• Les premières demandes concernant les familles déjà ou tout récemment installées dans la circonscription.
• L’inscription effective du/des enfant(s) dans l’établissement scolaire n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourses.

Calendrier :

• Mise en ligne des informations et des formulaires : 14 février 2024
• Date limite de réception des dossiers : 20 mars 2024
• Premier conseil consulaire des bourses (CCB1) : avril 2024
• Première commission nationale (CNB1) : juin 2024
• Notification des décisions finales aux familles : fin juin 2024

2/ Seconde campagne :

Sont exclusivement examinées :

• les premières demandes des familles installées en Corée après le premier conseil consulaire des bourses scolaires ;
• les premières demandes des familles déjà résidentes en Corée qui peuvent démontrer que leur situation financière s’est dégradée depuis la tenue du premier consulaire des bourses scolaires ;
• les demandes de renouvellement non présentées au premier conseil consulaire. Pour ces demandes, les familles devront justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat…) ;
• les demandes ajournées en première période, accompagnées des documents complémentaires nécessaires qui sont indiqués dans la notification que les familles sont en train de recevoir ;
• les demandes de révision, suite à une décision du rejet du dossier lors du premier conseil consulaire des bourses scolaires, accompagnées des documents complémentaires utiles à l’instruction.

Calendrier :

• Juillet 2024 : début de la période de dépôt des demandes de bourses
• Fin septembre 2024 : Date finale de réception des dossiers ou des demandes de révisions pour instruction
• Fin octobre 2024 : réunion du 2ème Conseil consulaire des bourses à -l’Ambassade de France et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger
• Mi-décembre 2024 : Réunion de la 2ème Commission nationale de bourses à Paris

Décision : La notification est faite par courrier électronique dès que les décisions de l’AEFE sont communiquées aux services consulaires. Tout rejet de la demande, après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet d’une révision en second conseil. En cas de rejet après le second conseil, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via les services consulaires (courte période ouverte après la commission nationale de la mi-décembre jusqu’à fin février).

Le dossier est constitué du formulaire de demande de bourses scolaires et de la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine (total 4 pages). Ces imprimés doivent être parfaitement remplis, signés, accompagnés de tous les justificatifs exigés.

Formulaire de demande de bourses scolaires 2024/2025

(PDF - 413 ko)

Liste des pièces justificatives

(PDF - 235.1 ko)

Tout dossier incomplet ou contenant des informations volontairement erronées sera rejeté et la bourse refusée.

Le dossier complet doit être déposé auprès des services consulaires de la circonscription. Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite fixée sera proposé au rejet.
Prise de rendez-vous par courriel à l’adresse du consulat (et non via l’application de prise de rendez-vous)

PV CCB2 13-10-2023

(PDF - 582.7 ko)