Demande de copies intégrales ou d’extraits d’actes d’état civil
La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite.
Les copies ou extraits d’actes établis à l’étranger peuvent être obtenus :
en ligne via le site internet Service-Public.fr :
- Acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
- Acte de mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
- Acte de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
par courrier auprès du Service central d’état civil :
Service central d’état civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
par courriel auprès de notre section consulaire uniquement pour les actes établis par cette ambassade :
écrire à la section consulaire
Renseignements à fournir pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation (conformément au décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil, en vigueur depuis le 1er novembre 2017) :
- acte de naissance => nom, prénom, date et lieu de naissance du titulaire de l’acte de naissance + nom et prénom des parents + lien avec le titulaire de l’acte demandé
- acte de mariage => date et lieu du mariage + nom, prénom, date et lieu de naissance des époux + nom et prénom des parents + lien avec les titulaires de l’acte demandé
- acte de décès => date et lieu du décès + nom, prénom du défunt
- le nombre d’exemplaires nécessaires
La référence de l’acte peut également être précisée si elle est connue (CSL-SEOUL-Année-numéro d’acte).