Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes de membres composant une famille. Il est délivré lors du mariage ou à la naissance du premier enfant. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout évènement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, divorce, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Il contient également des textes relatifs au droit de la famille. Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.

Délivrance à la naissance du premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Il contient les extraits d’actes de naissance du ou des parent(s) et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant. Les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances

Établissement

Le livret de famille est établi par la section consulaire de l’Ambassade de France en Corée au moment de la déclaration de naissance ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription d’acte de naissance étranger si l’enfant est né à l’étranger).

Délivrance lors du mariage

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants : extrait de l’acte de mariage des époux et informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.)

Dans le cas d’un mariage à l’étranger, le livret de famille est délivré après transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires

Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance de leur premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage

Mise à jour

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour. L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entrainer des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1.500€ ou 3.000€ en cas de récidive.

Le livret de famille doit être mis à jour pour :
-  Une naissance ou une adoption ;
-  La reconnaissance d’un enfant ;
-  Le mariage des parents ;
-  Les mentions relatives à l’acquisition, la perte ou la réintégration de la nationalité française ;
-  Les changements de noms et prénoms ;
-  Les changements de sexe (genre) ;
-  Un divorce ;
-  Un décès.

Démarche
Le titulaire du livret de famille doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte (acte de naissance, de mariage, de séparation, etc.) occasionnant la mise à jour.
-  Si l’acte a été établi en France, il faut s’adresser à la Mairie où il a été établi ;
-  Si l’acte a été établi à l’étranger, c’est le Service Central d’Etat Civil de Nantes (SCEC) qu’il faut contacter.

Second livret lors d’une séparation

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second.

La demande se fait auprès du consulat de l’Ambassade de France en Corée. Il vous sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.

Documents à fournir
-  Pièce d’identité ;
-  Justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de Pacs ou toute autre convention de rupture homologuée).

Perte, vol ou destruction

Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré
-  Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième ;
-  En cas de décès du/des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret ;
-  Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Le second livret doit être demandé au Consulat de l’Ambassade de France en Corée. Il vous sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.

Documents à fournir
-  Pièce d’identité ;
-  Formulaire de demande d’un second livret de famille complété (en PDF ci-dessous) ;
-  Si possible, les actes de naissance, de mariage, jugement de séparation, etc. des personnes figurant dans le livret de famille.

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Dernière modification : 22/07/2019

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