Soutien du tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) 2021 : Nouveau lancement de la campagne d’appel à projets et de l’examen préalable par les conseils consulaires

Le dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE), vient appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

Cadre général

Le STAFE repose sur l’attribution de subventions aux associations porteuses de projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique. Il contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

Il bénéficie d’un montant de deux millions d’Euros réservé en Loi de Finances 2021.

Calendrier

Le dispositif prévoit le calendrier suivant :

30 octobre 2020 : date limite de retrait des dossiers par les associations auprès de la section consulaire de l’Ambassade France en Corée

6 novembre 2020 : date limite de réception des dossiers par la section consulaire de l’Ambassade France en Corée (dépôt sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés, envoi postal).

7 novembre- 11 décembre 2020 : examen des projets par les postes et tenue d’un conseil consulaire spécifique auprès de l’Ambassade de France en Corée.

11 décembre 2020 : date limite de retour des dossiers retenus au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Mars 2021 : tenue de la Commission consultative du STAFE à Paris.

Procédure d’examen

Les projets sont examinés localement par le conseil consulaire.

Critères d’éligibilité des projets :

1- L’objet des projets devra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE. Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par les ambassades ou les consulats. Dans ce cadre, un projet devra obligatoirement induire des actions et initiatives novatrices de la part de l’association qui se différencient de ses activités habituelles. Une attention particulière sera portée cette année sur le budget prévisionnel du projet et l’utilisation prévue des fonds : en effet, le STAFE ayant vocation à financer un projet particulier, et non les frais de fonctionnement courant de la structure, les associations devront veiller à bien distinguer les frais inhérents au projet des frais de gestion habituels.

2-Le statut associatif du porteur du projet devra être de droit local ou de droit français (loi 1901), si l’association n’exerce aucune activité en France et si la section consulaire peut en attester.

Des aménagements pourront être trouvés pour les associations ou les structures locales agissant dans des États ne reconnaissant pas le droit d’association.

3- Le STAFE n’étant pas destiné à soutenir la création d’associations, seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier.

4-La subvention du Département ne devra pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2000 € au titre du projet ;

5-Le montant sollicité par projet devra être inclus entre les limites de 1 000€ et 20000€.

Composition du dossier de subvention :

1- Le compte rendu technique et financier

Pour les associations ayant obtenu une subvention au titre du STAFE en 2019, les postes vérifieront qu’un compte rendu d’exécution technique et financier ait bien été déposéavant examen de toute nouvelle demande selon les modalités prévues au point V de la ND-2019-0601874.

Les associations subventionnées en 2019 et qui ne sollicitent pas de subvention STAFE au titre de 2021 devront tout de même déposer un compte rendu technique et financier d’utilisation de la subvention, et ceci au plus tard un an après le versement de la subvention.

Les comptes rendus des actions financées devront être remis sous la forme d’un tableur Excel comportant 3 onglets :

  • une note de bilan synthétique ;
  • un compte-rendu financier établi sur le modèle de budget prévisionnel déposé en annexe 2 de la convention de subvention : il rappelle dans une première colonne les dépenses prévues, indique dans une seconde colonne les dépenses réalisées et dans une troisième colonne les écarts constatés. Les montants et origines des ressources utilisées font l’objet de la même présentation.
  • les explications concernant les écarts significatifs par rapport à la prévision (dépenses et/ou ressources) sont données succinctement dans le troisième onglet.

2- La demande de subvention

Les dossiers devront comporter les documents suivants :

  • Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet pour 2021 (lettre signée par le président de l’association ou son représentant)
  • Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou en France, le cas échéant
  • Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande
  • Procès-verbal du Conseil consulaire portant l’avis des conseillers consulaires sur l’attribution des subventions sollicitées et l’ordre de priorité des projets retenus
  • Formulaire Excel comprenant 5 onglets :

Onglet 1 : Identification de l’association

Onglet 2 : Fiche de renseignements

Onglet 3 : Budget de l’association au titre de 2019

Onglet 4 : Objet du projet

Onglet 5 : Budget du projet

Arbitrage par la commission nationale et délégations aux postes des montants accordés

Les projets retenus par les conseils consulaires locaux seront examinés par la Commission consultative du STAFE qui se réunira durant la session de l’Assemblée des Français de l’étranger,en mars 2021 à Paris. Celle-ci est composée de 3 membres de l’AFE, 2 représentants des associations des Français de l’étranger et 4 représentants de l’administration (DFAE, DGM, DAF, CBCM). Elle est présidée par la Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, avec voix prépondérante. Ce fonds de soutien relevant de l’administration et donc de la responsabilité juridique, financière et pénale du seul ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, les élus ne peuvent y avoir qu’un rôle consultatif.

Les montants accordés seront délégués aux postes immédiatement après la tenue de la commission nationale du STAFE aux associations porteuses des projets, via une convention de subvention spécifique établissant son objet et son calendrier.

Excel - 74.5 ko
Formulaire STAFE 2021
(Excel - 74.5 ko)
Word - 38.6 ko
Consignes de saisie pour les associations
(Word - 38.6 ko)

Dernière modification : 01/09/2020

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