Sécurité sociale : de la nécessité d’une couverture maladie en Corée
Les assurés sociaux français tirant avantage de l’accord bilatéral existant entre la France et la Corée signé le 6 décembre 2004 ou qui bénéficient déjà d’une couverture sociale privée doivent obligatoirement présenter au National Health Insurance Service (NHIS) une demande d’exemption, à renouveler chaque année.
A défaut, vous serez automatiquement inscrit à la Caisse d’assurance santé coréenne (National Health Insurance Service, NHIS).
I. Exemptions applicables aux Français résidents
L’affiliation automatique à la Caisse d’assurance maladie coréenne peut être remise en cause pour les assurés sociaux tirant bénéfice d’un accord bilatéral de sécurité sociale entre la Corée et leur pays ou ayant souscrit une assurance privée dans le cadre de l’obtention d’un visa spécifique.
Un accord bilatéral existe entre la France et la Corée : il s’agit de la Convention de sécurité sociale franco-coréenne, signée le 6 décembre 2004 et entrée en vigueur depuis le 1er juin 2007 (J.O. du 17/06/2007 texte : n° 5, pages 10464 à 10469).
Vous êtes :
travailleur détaché ;
adhérent à la CFE ;
adhérent à une assurance privée valable pendant votre séjour en Corée ;
Vous devez présenter une demande d’exemption d’affiliation à la Caisse d’assurance maladie coréenne.
- Application for exclusion for health insurance for foreigner
- (PDF - 257.8 ko)
Si vous disposez d’une assurance privée, vous pourrez effectuer la démarche personnellement auprès de la Caisse d’assurance maladie coréenne du ressort de votre domicile ou auprès de votre employeur. Si vous êtes affilié à la CFE, vous devrez en faire la demande auprès de votre employeur.
II. Modalités d’affiliation au régime coréen
Si vous avez résidé en Corée plus de six mois, et que vous n’avez pas fait valoir votre affiliation à un autre régime de protection sociale couvrant vos dépenses de santé en Corée, vous serez automatiquement inscrit à la Caisse d’Assurance maladie coréenne.
o Si vous êtes détenteur d’un visa étudiant ou conjoint/mariage (F6), l’inscription sera datée de votre date d’entrée dans le pays (date inscrite sur l’Alien Registration Card).
Vous serez inscrit individuellement selon votre adresse de résidence en Corée et le règlement des cotisations s’effectuera à titre individuel.
o Cependant, si vous souhaitez régler vos cotisations de manière combinée avec les personnes avec lesquelles vous vivez (dans le cas où vos enfants ont moins de 19 ans ou si votre épouse réside au même endroit que vous) vous devez apporter au bureau de la Caisse d’assurance maladie coréenne les documents attestant de vos liens familiaux (livret de famille ou certificat de mariage originaux et traduits en coréen) ;
o Le paiement est calculé en fonction de votre revenu et de votre patrimoine.
Si la contribution calculée est plus basse que la moyenne de la contribution des inscrits de l’année N-1, une contribution à hauteur de la contribution moyenne* vous sera imposée.
*Contribution moyenne en 2019 : 113050 KRW.
Le règlement devra être effectué avant le 25 de chaque mois ;
Dans le cas d’un retard de paiement, vous encourrez :
o Avantages médicaux limités lors d’un séjour à l’hôpital ou la clinique ;
o Demande de permis de résidence ou extension de durée de visa limitée ;
o Si vous ne payez toujours pas après notification de votre retard de paiement, vous pourrez faire l’objet d’une saisie bancaire sur votre salaire, vos biens et produits d’épargne.
Les avantages liés à l’Assurance maladie coréenne sont les mêmes que pour l’ensemble des citoyens coréens.
o Hospitalisation, soins médicaux, bilan de santé, traitement, etc.