Légalisation

La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.

La légalisation ne correspond donc pas à une validation du contenu de l’acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature.

Le recours à la légalisation reste fréquent dans de nombreux pays et pour certains types de documents. Toutefois, certains pays ont signé des conventions internationales qui dispensent de légalisation certains documents qui leur sont soumis, ou qui instituent l’apostille comme procédure de substitution à la légalisation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, France Diplomatie.

Pour les documents français ou coréens à destination de l’autre pays, la procédure de l’apostille est en vigueur.

Apostille d’un document français

-  Pour l’apostille des actes d’état civil et les casiers judiciaires français, le service compétent est la Cour d’appel de Rennes :

Cour d’appel de RENNES
Service de l’Apostille
Place du Parlement de Bretagne
CS 66423
35064 RENNES CEDEX

L’usager doit obligatoirement indiquer le pays destinataire et le motif de l’apostille, en joignant une enveloppe dûment libellée et affranchie pour le retour du document. Le service est gratuit.
Pour plus d’information, Tél. +33.2.23.20.43.00 ou apostilles.ca-rennes@justice.fr

NB : concernant les formalités d’état civil français ayant eu lieu à l’étranger (déclaration ou transcription auprès d’une ambassade ou d’un consulat français) :

Les usagers qui désirent faire apostiller des copies d’acte d’état civil doivent impérativement se faire délivrer ces documents d’état civil par le Service central d’état civil (SCEC), à Nantes : demande en ligne ICI

-  Pour l’apostille d’autres documents français (diplômes notamment), le service compétent est la Cour d’appel du ressort de l’administration émettrice du document.

Apostille d’un document coréen

Le service compétent est le Bureau des apostilles du Ministère coréen des Affaires étrangères (MOFA) :

2558, Nambusunhwan-ro, Seocho-gu, Seoul
6ème étage, Diplomatic Center
Tél : 02-2002-0251, 02-2002-0252
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (sauf les jours fériés).

Légalisation - Certification matérielle de signature

La légalisation de documents sous seing privé est aussi appelée « certification matérielle de signature ».

Il s’agit d’une formalité destinée à attester la véracité de la signature et la qualité du signataire.

A l’étranger, peuvent être légalisés les actes sous seing privé dont remplissant l’une de ces conditions :

  • le signataire est français ;
  • le signataire doit produire cet acte en France ou devant un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire ;
  • le signataire représente une entreprise ou une association française.

La légalisation est toujours effectuée en présence du signataire, qui doit prouver son identité en produisant une pièce délivrée par une administration publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature.

Peuvent être établies sous seing privé les autorisations de voyage pour enfant mineur non accompagné, les procurations pour effectuer des démarches auprès des administrations ou des établissements bancaires, les procurations pour recueillir ou renoncer à une succession, les procurations pour vendre un immeuble ou pour acquérir un immeuble sans emprunt ou encore les procurations pour constituer une société.

Vous devez impérativement vous munir :

  • du document original rédigé en français sur lequel votre signature doit être légalisée (il peut comporter une traduction du texte en anglais ou en coréen) ;
  • d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • des droits de chancellerie, dont le règlement s’effectue uniquement en wons. Pour consulter les tarifs applicables par la section consulaire, cliquez ici.

Il est enfin vivement recommandé de prendre rendez-vous par courriel pour vous assurer de la présence à l’ambassade d’une personne ayant le pouvoir de légaliser votre signature.

Pour des raisons de sécurité, une pièce d’identité officielle vous sera demandée et sera conservée à l’entrée de l’ambassade. A cet effet, merci de prévoir une pièce d’identité autre que celle dont vous avez besoin pour vos démarches. Ayez le bon réflexe et pensez à emporter votre carte consulaire avec vous si vous en êtes détenteurs.

Pour toute information complémentaire, merci d’adresser un courriel aux services consulaires.

Dernière modification : 03/06/2020

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