Casier judiciaire, liste d’avocats et guide juridique

Demande d’extrait de casier judiciaire

Demande d’extrait du casier judiciaire français

Vous pouvez effectuer directement cette démarche en vous connectant au casier judiciaire national.

Si l’apposition d’une apostille sur le casier judiciaire est nécessaire (pour la Corée notamment), vous devez adresser le document à la Cour d’appel de Rennes :

Cour d’appel de RENNES
Service de l’Apostille
Place du Parlement de Bretagne
CS 66423
35064 RENNES CEDEX

Il vous faudra obligatoirement indiquer le pays destinataire et le motif de l’apostille, en joignant une enveloppe dûment libellée et affranchie pour le retour du document. Le service est gratuit.

Pour plus d’information : tél. +33.2.23.20.43.00 ou apostilles.ca-rennes@justice.fr

Demande d’extrait du casier judiciaire coréen

  • Si vous effectuez cette démarche depuis la Corée, il convient de s’adresser directement au commissariat de police le plus proche.

Si l’apposition d’une apostille sur le document est nécessaire, il vous faudra contacter le Bureau des apostilles du Ministère coréen des Affaires étrangères (MOFA) :

80, Soosong-dong, Jongno-Gu, Séoul
4 ème étage, KOREANRE JAEBOHEOM BUILDING (코리안리 재보험 빌딩)
Tél : 02-2100-7500
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h à 14h30 (sauf les jours fériés).

  • Si vous effectuez cette démarche en dehors de la Corée, vous devez remplir d’un formulaire à faire viser par l’ambassade ou le consulat de Corée, puis à transmettre à l’agence nationale de police coréenne (KNPA).

    Pour plus de renseignements, veuillez contacter une représentation coréenne dans votre pays de résidence ou le "centre d’assistance aux étrangers" de la Police nationale coréenne (KNPA).

Coordonnées d’avocats en Corée du Sud :


Vous pouvez consulter la liste figurant ci-dessous :

PDF - 265.1 ko
Conseils gratuits et avocats
(PDF - 265.1 ko)

Guide juridique des français à l’étranger

Un guide juridique des Français de l’étranger est régulièrement mis à jour par les Notaires de France. Ce guide apporte un éclairage sur les différents aspects d’une expatriation (régime matrimonial, contrat de mariage, PACS, donation, testament...)

PDF - 2.5 Mo
Guide juridique des Français de l’étranger
(PDF - 2.5 Mo)

Vous pouvez également accéder au guide ici

NB :
Le notaire consulaire n’a pas vocation à donner des conseils en matière de notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français.

Le notaire consulaire n’est par ailleurs pas compétent pour l’enregistrement des conventions de divorce par consentement mutuel contresignées par avocats, prévu par les articles 229 et suivants du code civils.

Pour tout conseil, il vous est demandé de vous adresser directement à un notaire français
Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courriel aux services consulaires.

Dernière modification : 02/02/2017

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