Fiscalité, protection sociale et cotisations retraite
Fiscalité en Corée du sud
Nous vous invitons à consulter les informations relatives à la fiscalité :
Dans la convention fiscale franco-coréenne :
- Convention fiscale (texte intégral)
- (PDF - 108.5 ko)
Dans les notes ci-dessous, relative à la convention fiscale franco-coréenne :
- La convention fiscale franco-coréenne
- (PDF - 420.3 ko)
- La convention fiscale franco-coréenne en détail
- (PDF - 431.6 ko)
Sur le site Internet du Ministère des Affaires Étrangères, France Diplomatie ;
Protection sociale en Corée du Sud
La convention de sécurité sociale franco-coréenne
La convention de sécurité sociale franco-coréenne, signée le 6 décembre 2004, est en vigueur depuis le 1er juin 2007, au terme des procédures légales et constitutionnelles respectives des deux Etats.
Cette convention s’applique essentiellement à l’assurance maladie, aux accidents du travail et aux régimes des pensions.
Un document informatif, établi par la Mission Economique, précise ses implications pour les ressortissants français. Vous pouvez le télécharger ci-dessous :
- Convention franco-coréenne de sécurité sociale
- (PDF - 460.2 ko)
Pour plus d’informations, voir le site du National Pension Service coréen : http://www.nps.or.kr/jsppage/english/main.jsp
Il est également possible d’obtenir des informations complémentaires en consultant le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), organisme officiel de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l’application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale.
Pour accéder au texte de l’accord, cliquer ici.
Retraite et pension vieillesse en Corée du Sud
Nous vous invitons à consulter les informations relatives aux cotisations retraite :
Parcours expatriation d’Info Retraite
CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)
Site de l’Assurance Retraite
Notre rubrique Protection sociale (France Diplomatie)
Conseil d’orientation des retraites (COR) : instance indépendante et pluraliste d’expertise et de concertation, chargée d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français.