La campagne 2020-2021

En raison de la situation engendrée par la propagation du COVID-19 et de son impact économique pour de nombreuses familles, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), en lien avec le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a souhaité accompagner les familles françaises qui seraient aujourd’hui en grande difficulté financière et dans l’incapacité de faire face au paiement des frais d’écolage.

Des aménagements ont donc été décidés pour adapter le dispositif actuel et permettre à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non-boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie en Corée du Sud.

1. S’agissant de l’année scolaire en cours (paiement du 3e trimestre), les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID 19 en Corée du Sud, peuvent déposer un recours gracieux et ainsi demander :

- la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières,

- ou l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre pour les familles non boursières.

Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois. Les familles concernées doivent se rapprocher sans attendre la section consulaire afin de signaler un changement de situation et permettre l’examen rapide de leur demande par l’AEFE d’ici à la fin mai.

2. S’agissant des demandes de bourses pour l’année scolaire 2020-2021, la situation des familles sera examinée selon deux critères : les revenus et le patrimoine.
Les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID 19 en Corée du Sud, peuvent déposer :

- une demande d’aide à la scolarité complète si elles n’avaient pas déposé de demande durant la première période de campagne pour l’année scolaire 2020-2021 (janvier- février 2020) ;

- ou des justificatifs complémentaires au dossier initialement déposé.

Le dépôt des demandes et pièces peut s’effectuer sur rendez-vous auprès de la section consulaire jusqu’au 12 mai 2020 inclus.

En complément de l’évolution des revenus de l’année antérieure à l’aide des documents exigés dans le cadre d’une demande normale pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020. Pour ce faire, un minimum de pièces justificatives pourra être accepté dans un premier temps sous réserve de répondre aux conditions réglementaires pour déposer un dossier de bourse, à savoir que l’enfant et l’un au moins des parents soient inscrits au registre des français établis hors de France.

Pour tout complément d’information, et prise de rendez-vous auprès de la section consulaire.

Brochure d’information aux familles

Téléchargez la brochure ci-dessous :

Powerpoint - 285.5 ko
Brochure d’information aux familles
(Powerpoint - 285.5 ko)

Conditions à remplir :

Pour bénéficier d’une bourse scolaire, votre (vos) enfant(s) doit (doivent) :

-  être de nationalité française,
-  résider avec (sa) leur famille (père et/ou mère, tuteur légal),
-  être inscrit(es) au registre des Français établis hors de France tenu par la section consulaire de l’Ambassade de France à Séoul,
-  avoir au moins 3 ans dans le courant de l’année 2020,
-  être scolarisé(s) à la rentrée de septembre 2020,
-  ne pas avoir plus d’un an de retard en cycle élémentaire et plus de deux ans en cycle secondaire.

Le fait de remplir ces conditions n’ouvre pas automatiquement droit au bénéfice d’une bourse scolaire, son attribution et son montant dépendent des ressources de votre famille et des crédits budgétaires alloués chaque année par le gouvernement français.

Les frais couverts :

1. frais de scolarité, frais de première inscription

2. dans certains cas uniquement, frais parascolaires

Formulation de votre demande :

Le premier conseil consulaire examinant les dossiers de bourses pour l’année 2020-2021 examinera :

• les premières demandes formulées par les familles déjà installées ou nouvellement installées dans la circonscription ;
• les demandes de renouvellement présentées par les familles installées dans la circonscription

Les dossiers de demandes de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir sont téléchargeables et imprimables à partir du site internet de l’Ambassade de France à Séoul :

- Formulaire de demande de bourse pour l’année scolaire 2020-2021 à télécharger ici

PDF - 318.6 ko
Formulaire de demande de bourse pour l’année scolaire 2020-2021
(PDF - 318.6 ko)

- Liste des documents à fournir pour l’année scolaire 2020-2021 à télécharger ici

Word - 41 ko
Liste des documents à fournir pour l’année scolaire 2020-2021
(Word - 41 ko)

La demande de bourse doit être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
La section consulaire de l’Ambassade de France à Séoul , en cas de difficulté d’appréciation des revenus d’une famille, a le devoir de demander des renseignements complémentaires ou d’effectuer une enquête sociale / visite à domicile avant toute proposition définitive d’une quotité de bourse par le conseil consulaire à la commission nationale.

Tout changement dans la situation financière de votre famille doit être signalé à la section consulaire.

Les dossiers complets, à savoir : le formulaire entièrement rempli sur toutes ses pages et rubriques et signé et la totalité des pièces justificatives doivent être déposés par les familles à la section consulaire de l’Ambassade de France à Séoul, ce dépôt étant toujours l’occasion d’un entretien personnalisé obligatoire, pour lequel il est indispensable de prendre rendez-vous auprès de la section consulaire.

Aucun dossier ne sera accepté après le 28 février 2020.

L’attribution définitive d’une bourse :

Les dossiers (bourses scolaires et bourses CNED) seront soumis pour examen au conseil consulaire.
Les propositions seront ensuite présentées à la Commission nationale des bourses à Paris pour avis.
La décision finale sera prise par l’Agence pour l’Enseignement français à l’Etranger.
Les bourses accordées sont toujours versées aux établissements scolaires.

Bourses pour le Centre National d’Enseignement à distance (CNED) :

Des bourses peuvent être accordées sur décision de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, à titre dérogatoire, sur proposition de la commission locale et après avis conforme de la commission nationale, à des enfants géographiquement isolés, inscrits au Centre National d’Enseignement à distance (CNED).
Les seuls motifs de dérogation sont ceux concernant l’absence, l’éloignement, la capacité d’accueil insuffisante ou l’impossibilité de fréquentation d’un établissement français homologué.

Ces bourses qui couvrent les frais d’inscription au CNED ( et éventuellement les manuels scolaires en conformité avec la liste établie par le CNED et le transport aux examens) peuvent être envisagées lorsque l’élève réside dans une localité isolée sans autre possibilité que le CNED pour un enseignement français. L’Agence ne prend pas en charge les frais d’expédition.

Pour pouvoir éventuellement bénéficier d’une bourse CNED, la quotité théorique doit être de 100% . Aucune prise en charge partielle des bourses CNED n’est prévue compte tenu du coût limité de l’inscription.

Les familles bénéficiaires de bourses CNED s’inscrivent directement auprès du CNED (institut de Rouen, Rennes, Toulouse ou Lyon) mais ne doivent en aucun cas avancer les frais d’inscription sous peine de voir annulée la bourse qui leur serait éventuellement attribuée.

Les conditions à remplir et les formalités de constitution de dossier sont indiquées plus haut.

Attention !

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE.

Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre.

La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de votre (vos) enfant(s) dans les établissements.

N’oubliez pas de l’(les) inscrire

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et toutes les pièces justificatives doivent être produites chaque année.

Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses.

Vos contacts

Adresse postale : Ambassade de France en Corée, 43-12 Seosomun-ro, Seodaemun-gu – SEOUL 03741 (120-030) (Métro Chungjeogno, Sortie 3)
Tél : (82-2) 3149 4300
Fax : (82-2) 3149 4410
Courriel : : consulat.seoul-amba@diplomatie.gouv.fr
Site internet : https://kr.ambafrance.org/-Francais-

Dernière modification : 23/04/2020

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